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Passage du DIF au CPF : quel scénario de transfert ?

C’est quasiment fait : le DIF devrait disparaître au profit du CPF. Va se poser alors la question du transfert des compteurs DIF vers le CPF. Comment cela va t-il se mettre en œuvre. Les partenaires sociaux n’ont encore rien décidé. Quatre scénarios s’offrent à eux.

Scénario 1 : un simple transfert des fichiers d’heures cumulées par salarié

Les entreprises adressent dans les mois suivants l’arrêt du DIF et la mise en place du CPF un fichier récapitulant les compteurs DIF de chacun de leurs salariés à l’organisme chargé de gérer les compteurs CPF.

C’est la solution en apparence la plus simple. Les entreprises transfèrent leur “dette DIF“ vers les organismes chargés du CPF. Problème : les entreprises qui avaient fait l’effort de développer le DIF vont se sentir lésées par rapport à celles qui n’avaient rien fait. C’est faisable, mais moralement peu acceptable. Et les organismes financeurs du CPF risquent d’être en déficit dès la première année.

Scénario 2 : un transfert de la dette probable

Un DIF portable est valorisé à 9€15 de l’heure.  Potentiellement, l’entreprise a une dette de 9€15 x nombre d’heures cumulées par ses salariés. La solution simple serait de demander aux entreprises de verser cette somme aux organismes qui prendront en charge le CPF. Les entreprises qui ont développé le DIF seraient cette fois-ci avantagées et les caisses du CPF seraient rapidement remplies. Mais vu les montant d’heures cumulées aujourd’hui dans les entreprises, il est peu probable que cette solution voit le jour. Cela s’apparenterait à un “choc DIF“ difficilement supportable pour la trésorerie bien fragile de nos entreprises.

Scénario 3 : un transfert des fichiers d’heures cumulées assortie d’une pénalité

Cette solution 3 est la solution du compromis. Elle consiste à demander aux entreprises de transférer le fichier des compteurs DIF (idem scénario 1) et de leur demander de verser une somme proportionnelle au taux  d’heures cumulées de leurs salariés aux organismes qui prendront en charge le CPF (scénario 2 adouci). Cette solution mérite de reconnaître l’effort des entreprises et en même temps de remplir les caisses des futurs organismes gestionnaires du CPF. Mais comment évaluer le montant de la pénalité ? Pas sûr que les acteurs de la concertation multipartite s’accordent sur le sujet. Certains préfèreront éviter cette solution plutôt que de mettre le doigt dans une porte qui risque de se claquer violemment sur eux !!!

Scénario 4 : pas de transfert, les entreprises et les OPCA garantissent les compteurs DIF

Et si à la fin, les heures DIF n’étaient pas transférées ? C’est peut être finalement la solution qui sera retenue. Elle présente l’avantage d’être acceptable par tous (sauf les salariés eux-mêmes, mais seront-ils au cœur de la décision ?). Et il n’y a pas de mécanique complexe à mettre en place. Il suffit de garantir l’exercice du DIF jusqu’à expiration des heures acquises par les salariés. OPCA et entreprises peuvent garantir sans difficulté ces compteurs DIF. Parallèlement, les salariés pourront accumuler progressivement dès la mise en œuvre de la loi sur le CPF, 20 heures par an pour le compte de ce nouveau dispositif.

Un inconvénient ? Si c’est simple pour les entreprises et les organismes paritaires, cela risque d’être difficile à comprendre pour les salariés eux-mêmes qui pourront être titulaire de 3 compteurs (un compteur DIF dans leur entreprise actuelle (en heure), un compteur DIF portable provenant d’heures cumulées dans leur ancienne entreprise (en euros), un compteur CPF (en heure)). Peut-être faudra t-il leur proposer des formations pour apprendre à gérer leurs compteurs de formation !!!

Marc Dennery

Marc Dennery

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