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Une grande réforme de la formation : c’est (presque) sûr !

En déplacement hier à Blois, François Hollande a fixé le cap de la réforme de la formation. Elle devrait permettre de “réformer de façon courageuse la formation professionnelle“ qui selon le constat du Président de la République en a bien besoin.

Les points clés à retenir du discours…

François Hollande fait un constat plutôt noir du système de formation professionnelle. Il est selon lui “complexe, cloisonné, inégalitaire“. Nous le savions déjà ! Plus intéressant sont les pistes qu’il compte explorer pour parvenir à l’améliorer. Il en a identifié quatre, dont trois ont déjà été travaillées par ses prédécesseurs.

Développer l’apprentissage

“L’apprentissage, c’est bien et ce n’est pas fait que pour les niveaux 4 ou 5“ a déclaré François Hollande. Il veut rendre ses lettres de noblesses à l’apprentissage et compte mobiliser tous les acteurs : les financeurs à travers une refonte des OCTA, les pédagogues notamment l’Université qui doit se mettre à l’heure de l’apprentissage, et les entreprises qui doivent profiter pleinement de ce dispositif.

Là aussi rien de très nouveau. Nicolas Sarkozy, François Fillon et, avant eux, Jacques Chirac ont toujours prôné le développement de l’apprentissage. L’objectif de 500 000 nouveaux apprentis par an est fixé dans le pacte de compétitivité. François Hollande n’a rien dit de très précis sur la manière d’y parvenir. On peut simplement s’attendre à une refonte du système de collecte et de financement qui pourrait être plus incitatif qu’aujourd’hui pour les entreprises. Et peut-être des moyens supplémentaires pour créer davantage de CFA. Mais attendons pour voir.

Une réorientation des fonds

L’argent de la formation ne va pas à ceux qui en ont vraiment besoin, a rappelé François Hollande, reprenant ainsi un constat fait de nombreuses fois par Nicolas Sarkosy et ses prédécesseurs. Le nouveau Président de la République se fixe même un objectif : “faire que la formation soit dirigée vers les jeunes, les travailleurs précaires, les salariés de + de 50 ans, et les demandeurs d’emploi“. C’était déjà inscrit dans la loi de 2009. Et l’objectif tient plus du voeux pieux que d’une cible précise, quantifiée, avec délais de réalisation. Bref, on est bien loin d’un objectif SMART.

A quoi faut-il s’attendre alors ? A n’en pas douter, le FPSPP a de beaux jours devant lui. La réorientation des fonds de la formation des entreprises en direction des demandeurs d’emploi va se poursuivre. Actuellement, le FPSPP gère plus d’un milliard d’euros par an. Dans les années futures ce montant devrait encore s’accroître. Pour les entreprises, le danger est de voir partir ses budgets de formation vers Pôle Emploi. On passe d’une formation préventive (formation des salariés) à une formation curative (formation des chômeurs), ce n’est pas sûr que sur le long terme le marché de l’emploi y gagne. Le remède pourrait être pire que le mal.

Une nouvelle gouvernance

“Il faut décloisonner“ a martelé le Président de la République. Par conséquent, il faut revoir l’équilibre des pouvoirs entre les acteurs. François Hollande n’a pas dit comment faire mais a proposé une nouvelle répartition des rôles : l’Etat doit piloter et fixer le cap au niveau National, les Régions, quant à elle, ont à “prendre en charge le pilotage de la formation des jeunes en apprentissage et des demandeurs d’emploi en complémentarité de Pôle Emploi“. C’est à elle de définir les formations en fonction des besoins. Et c’est à Pôle Emploi de proposer ces formations dans le cadre de son accompagnement des demandeurs d’emploi. Enfin, les partenaires sociaux, doivent prendre leurs responsabilités et faire en sorte que “les fonds qu’ils gèrent aillent au plus bas niveau de formation des salariés et aux demandeurs d’emploi“. Bref, il leur est demandé de fournir les ressources que piloteront les Régions et utiliseront Pôle Emploi. Pas sûr que les partenaires sociaux acceptent une telle subordination. En tous les cas, ce n’est pas ce qui était était transcrit dans l’ANI du 11 janvier dernier.

Moins d’organisme de formation pour plus de qualité ???

Tel est en substance l’objectif que fixe François Hollande au gouvernement concernant l’offre de formation. Le Président de la République s’interroge : “Est-ce bien raisonnable d’avoir 55.000 organismes de formation ?“ Et voit dans ce chiffre une explication aux “stages parking“ et aux formations sans finalité professionnelle. Sans omettre l’importance de la qualité de l’offre de formation, on peut s’étonner à notre tour, du raccourci ainsi fait. Un nombre réduit à 30.000, 20.000 et pourquoi pas 5.000 organismes ouvrira t-il sur une formation de plus grande qualité ? Permettra t-il de mieux orienter les jeunes alors que l’on sait bien que ce n’est pas l’organisme qui définit le cahier des charges mais le donneur d’ordre. Et en l’occurrence les Régions et Pôle Emploi. Il y a un peu de recherche de bouc émissaire dans ces propos sur les organismes de formation.

Nicolas Sarkosy faisait le même constat et a souhaité aboutir au même résultat. On sait ce qu’il est advenu : une obligation de déclaration d’activité revue à la marge et une obligation de transmettre à chaque stagiaire une attestation de formation. En sera t-il à nouveau ainsi ? Visiblement non. François Hollande semble plus ambitieux : il appelle de ses voeux un système de contrôle des organismes de formation : “Nous devons recentrer le système sur moins d’organisme et exiger plus de qualité…Il y aura un système de certification, d’évaluation, de validation pour que l’efficacité soit au rendez-vous“.

Reste à savoir comment il pourra être mis en place. Le marché de la formation reste un marché hyper compétitif du fait de ses 55.000 organismes. Et, c’est ça force. Un système de certification aura tendance à fermer le marché. Les organismes en place pourront s’en réjouir, même si cela leur demandera encore plus de formalisme. A l’inverse, les créateurs d’organisme risquent d’être découragés. Est-ce le but recherché ?

Ambitieux… mais tout reste à faire

Le top de départ semble avoir été donné hier à Blois pour une grande réforme de la formation professionnelle. Michel Sapin va engager dans les prochains jours la concertation Etat, Région, Pôle Emploi et partenaires sociaux. Puis viendra le temps du ou des projets de loi et des négociations paritaires. Mais le résultat de ce processus n’est pas garantie. Les enjeux sont immenses : financement de la formation et du paritarisme, rééquilibrage des pouvoirs vers les Régions, transformation du marché de la formation… Et la réforme peut encore accoucher d’une souris… comme en 2009.

Marc Dennery

Marc Dennery

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