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Le fil de la réforme

Sécurisation de l’emploi : pas de modification notable sur le texte du Sénat

Marc Dennery
22 avril 2013
1 minutes

Le Sénat a voté samedi 20 avril le texte de loi sur la sécurisation de l’emploi. Concernant la formation, les articles 2 et 9 n’ont été modifiés qu’à la marge.

Vous trouverez ci-dessous les points clés à retenir. Pour découvrir le texte intégral de la petite loi, cliquez ici

Modalités de mise en oeuvre Petite loi sécurisation de l'emploi 20 avril 2013
Modalités de mise en oeuvre Petite loi sécurisation de l’emploi 20 avril 2013

 

 

Petite loi sécurisation de l'emploi, 20 avril 2013, GPEC
Petite loi sécurisation de l’emploi, 20 avril 2013, GPEC

 

Marc Dennery

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