Marc DenneryLe décret concernant le plafonnement du CPF paru le 24 février dernier est déjà de l’histoire ancienne. Il n’était qu’une étape de plus dans une succession de mesures d’économies qui n’en finissent pas. Pour preuve : la dernière prise de position estivale du Ministre du travail – Jean-Pierre Farandou sur l’obligation de CEP avant la mobilisation de son CPF (cf. détail ici). À l’inverse de ce qu’on pourrait croire à écouter les prises de position des gouvernements qui se succèdent, la trajectoire est bien claire et la stratégie ne souffre d’aucun atermoiement. Il s’agit de réduire les investissements de formation, afin de faire revenir le système de co-financement à l’équilibre.
Ne pas le voir, croire que les baisses s’arrêteront un jour et chercher à s’adapter à chaque coup de rabot, représente une stratégie suicidaire pour les organismes de formation. S’ils ne veulent pas tomber dans le syndrome de la grenouille, il est temps pour eux d’aller voir dans le champ d’à côté, là où l’herbe est plus verte…
À noter : le présent article a été publiée en avant-première via notre partenaire news tank rh management…
News Tank rh management est depuis 2012 l’agence d’information de référence pour les décideurs. Indépendante, elle est spécialisée dans l’actualité des relations sociales, de la formation professionnelle, du learning, des compétences, du talent management et des technologies au service des RH. Cliquez-ici pour un abonnement gratuit d’un mois.
La tactique du salami fonctionne toujours aussi bien !
Sous la présidence d’Emmanuel Macron, concernant la formation, les quinquennats se suivent mais ne se ressemblent pas. Après un investissement massif, sans comparaison avec les décennies précédentes, à la suite de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 – l’effort global de formation est passé de 31,2 milliards d’euros en 2018 à 55,29 milliards d’euros en 2023 -, les gouvernements n’ont eu de cesse, depuis la réélection du 24 avril 2022, de prendre des mesures de restriction budgétaire.
Pour mémoire, citons quelques dates marquantes :
- 25 octobre 2022, l’achat de formations via Mon compte formation est sécurisé avec le service France Connect +. Ce qui a pour effet immédiat de ralentir les processus de montage de dossier. Une mesurette, au regard de ce qui va suivre.
- 1er janvier 2024. Les plafonds de prise en charge sur les fonds propres du FIF-PL (formation des micro-entrepreneurs) sont réduits, passant à 600 € par an et à 200 € par jour. Ils étaient en 2023 respectivement de 750 € et 250€.
- 27 avril 2024. Un décret met fin à l’aide de 6.000 € accordée aux employeurs recrutant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Évidemment le montant de prise en charge de 9€15 par heure de formation reste inchangé. Ce montant de 9€15 qui pourrait paraître original (pourquoi 9€15 et pas 9€ ou 10€ ?) en dit long sur l’évolution des prises en charge des formations depuis 25 ans : 9€15, c’est égal à 60 francs, c’est-à-dire exactement le montant de prise en charge des contrats de qualification (ex-contrat de professionnalisation) quand les OPCA de l’époque les remboursaient encore en francs !
- 2 mai 2024. À la suite du décret n° 2024-394 du 29 avril 2024, chaque salarié souhaitant s’inscrire à une formation CPF, doit désormais participer au financement de sa formation à hauteur de 100 euros.
- 15 juillet 2024. Conformément au Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024, de nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) sont mis en place pour les contrats d’apprentissage. La mesure tend à diminuer évidemment le montant des remboursements.
- 1er septembre 2025. Modification de calcul pour les montants de prise en charge des formations financées par le FIF-PL, qui passent de 600 € forfaitaire à un montant variable en fonction de ses cotisations, plafonné à… 600 €.
- 1er juillet 2025. Tout un pack de mesures concernant l’apprentissage entrent en application : nouvelle règle de calcul du financement par les OPCO, participation forfaitaire de 750 € pour les formations visant un diplôme de niveau Bac +3 et au-delà, minoration de la prise en charge pour les formations à distance, etc.
- 24 février 2026. Plafonnement des prises en charge CPF : a priori montant maximal de 1.500 euros pour la prise en charge d’une action de formation visant une certification au Répertoire Spécifique et de 1.900 euros pour les bilans de compétences. Réforme de l’éligibilité au CPF pour le permis de conduire.
- 1er octobre 2026. Fin du régime dérogatoire au titre de la TVA pour les OPCO. Autrement dit, quand un organisme de formation adressera une facture TTC, l’OPCO ne pourra plus récupérer la TVA, ce qui équivaut à une baisse du montant de prise en charge de 16,66% sur le montant hors taxe ! C’est d’ailleurs déjà le cas pour le CPF.
- En discussion via les Contrats d’Objectifs et de Moyens – C.O.M : plan d’économie de gestion pour les OPCO, à la suite du rapport de l’IGAS de novembre 2025. Les OPCO auront moins de moyens pour rembourser les demandes de financements des entreprises et des organismes de formation, ce qui risque d’allonger les délais de remboursement.
La liste que nous venons d’établir n’est certainement pas exhaustive. Mais une chose est sûre : face à cette liste à la Prévert de mesures de restrictions budgétaires, il est très difficile de mettre en face des mesures d’augmentation des dépenses concernant la formation.
Les décisions de la puissance publique semblent gouvernées par la fameuse tactique du salami : on coupe le budget tranche par tranche et au final il ne reste plus rien de l’investissement formation… comme il ne reste plus rien du salami pour le gourmand, à la fin de l’apéro !
La stratégie est claire : revenir à l’équilibre « quoi qu’il en coûte ! »
À l’inverse de ce que dénonce certains défenseurs d’une politique de formation ambitieuse pour la France, la stratégie des pouvoirs publics est loin d’être floue ou sans direction depuis fin 2022. Sous couvert, de lutte contre la fraude, d’amélioration de la qualité ou encore de meilleur ciblage des dépenses, l’objectif est toujours le même : réduire les investissements en formation car le système est devenu intenable : 11 milliards cumulés de déficit pour France Compétences depuis sa création.
L’obsession de la réduction budgétaire se cache derrière des arguments fallacieux qui ne convainquent personne :
- Argument de la lutte contre la fraude : comment peut-on croire qu’en diminuant les montants de prise en charge, on va faire fuir les fraudeurs ?
- Argument de l’amélioration de la qualité : comment peut-on affirmer qu’une formation à distance est de moindre qualité
- Argument du meilleur ciblage des dépenses : comment peut-on prétendre qu’une formation au RS et moins pertinente qu’une formation visant un bloc de compétences au RNCP ? Ou comment peut-on croire que réduire les frais de fonctionnement des OPCO permettra de mieux cibler les dépenses, alors que justement les OPérateurs de Compétences, grâce à leurs équipes spécialisées, peuvent faire des économies substantielles en orientant les dépenses de formation sur les vrais besoins ? Ou comment peut-on penser qu’une formation destinée aux Bac+3 et au-delà est moins utile pour la compétitivité de la Nation, que des formations CAP ou BP en apprentissage ?
Toutes les mesures vont dans le même sens : réduire l’investissement formation, quoi qu’il en coûte ! Et il s’agit de le faire à la fois de la façon la plus discrète possible (petites tranches de salami par petites tranches de salami) et de la plus inégalitaire qui soit.
Ceux qui ont le plus besoin de formation (les travailleurs non-salariés, les indépendants qui cotisent le moins– cf. les mesures du FIF-PL) ou les salariés les plus démunis (cf. les mesures concernant le reste à charge et le plafonnement du CPF) ou les apprentis des familles les moins aisées, visant des diplômes d’études supérieures (cf. les mesures sur l’apprentissage visant les bac +3 / +5), ou encore les plus petites entreprises qui ont le plus besoin du conseil et des services des OPCO (cf. le projet de réduction des coûts des OPCO). Ce sont tous ceux qui sont systématiquement les plus touchés par les baisses d’investissement en formation.
Organismes de formation : méfiez-vous du syndrome de la grenouille
Inéluctablement l’investissement public en formation reviendra à l’équilibre. La période 2018-2023 n’aura été qu’une parenthèse. A ne pas vouloir le voir, les organismes de formation se trompent de combat.
À l’échelle des 7 dernières décennies (de la première loi Debré de 1959 à aujourd’hui), le système de formation professionnelle a toujours été à l’équilibre, excepté ces 5 dernières années.
Tant que la formation était gérée paritairement, quoi que certains en disaient, elle était gérée en « bon père de famille ». De la création des premiers FAF, ancêtre des OPCO créés via la loi du 31 décembre 1968, à la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, la gestion paritaire des fonds de la formation a toujours été à l’équilibre.
L’appel d’air du PIC, du CPF et de la libéralisation de l’apprentissage a remis en cause cet équilibre. Qui peut croire aujourd’hui que ce déséquilibre chronique des comptes en matière de formation perdurera ?
Y croire et résister en appelant les gouvernements successifs à réduire les effets de leurs coups de rabot, c’est tomber dans le syndrome de la grenouille, bien connu des experts en management.
Plongez une grenouille dans une casserole d’eau froide, puis montez petit à petit le gaz, la grenouille s’endormira tranquillement et elle finira bouillie. A contrario, jetez une grenouille dans une casserole bouillante, elle se brulera les pates mais sautera de la casserole immédiatement.
Ce syndrome de la grenouille pend au nez des organismes de formation et des CFA. Face aux baisses successives, ils s’adaptent en réduisant leurs coûts de fonctionnement et en rognant, inévitablement et malgré eux, sur la qualité des prestations. Ceux qui vont rester dans la même casserole, celle du « marché de la conformité », financé par des fonds publics, finiront par disparaître. Car ne l’oublions pas la casserole aura de moins en moins d’eau, les grenouilles sont bien plus nombreuses en 2026 qu’en 2018, la température monte et l’eau s’évapore vite ! Il y avait environ 65.000 organismes de formation en 2018, aujourd’hui on en compte plus de 150.000. Sur la même période on est passé d’un peu de mois de 1.000 CFA à près de 5.000.
La seule solution pour les organismes de formation et les CFA est de prendre leurs deux jambes à leur cou et de sauter le plus rapidement possible de la casserole en ébullition du marché de la formation co-financée. S’ils le font vite, ils découvriront qu’il existe une « herbe bien plus verte » dans les champs de la formation en entreprise et de la formation des particuliers. Celle que les stagiaires suivent, non pas parce qu’elle est gratuite ou co-financée, mais parce qu’elle leur est indispensable et qu’elle apporte des bénéfices indéniables. Les entreprises sont prêtes à les financer et même les particuliers eux-mêmes (leur investissement personnel était de 2,1 milliards d’euros en 2024, rien que sur la formation instituée, sans compter les achats de formation en ligne auprès des Youtubeurs, influenceurs, des plateformes de contenus françaises et étrangères, etc.). Et cette formation professionnelle-là, n’a pas de montants plafonnés, son public adore la formation à distance, et elle permet toutes les innovations pédagogiques !
