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Réforme formation : processus législatif officiellement lancé

fil_reforme_2Avec la présentation du projet de loi en conseil des Ministres cette semaine, nous entrons dans l’avant dernière ligne droite du processus de réforme de la formation. Il ne restera plus ensuite que les négociations conventionnelles et d’entreprise pour connaitre les nouvelles règles du jeu issues de la réforme formation de 2014. Revu de détail du calendrier.

La loi pour le printemps et les décrets dans la foulée (?)

La loi devrait être votée fin février avant la trêve pour les élections municipales. Ce qui devrait nous donner une publication dès le printemps. Si elle ne sera certainement pas fidèle, comme le réclame Pierre Gattaz – Président du Medef, la loi devrait être loyale (voir à ce sujet l’article de J.M.Luttringer). Ce qui signifie que nous devons nous attendre à quelques clarifications voire nouvelles contraintes pour les entreprises (voir article précédent).

Ensuite viendra le temps des décrets. Et ils seront nombreux. Nous attendons notamment des décrets sur…

  1. La définition de l’action de formation
  2. Les informations à transmettre à l’autorité administrative suite à la suppression de l’obligation fiscale
  3. Les conditions de prise en charge par les OPCA des formations CPF
  4. Le calendrier des réunions de CE
  5. Le montant de la somme forfaitaire que devra verser l’entreprise à son OPCA suite à un CPF réalisé dans le cadre d’un abondement correctif
  6. Le lien entre Compte pénibilité et Compte personnel de formation
  7. Etc.

Espérons que ces décrets viendront rapidement. Le gouvernement actuel s’y est engagé. Cependant, nous ne sommes pas à l’abri d’un vaste remaniement ministériel au printemps suite aux élections.

Les accords de branche pour l’automne (?)

Les accords de branche préciseront notamment le cadre de fonctionnement du CPF : formations prioritaires, conditions de prise en charge… Tout ceci sera ensuite affiné par les CPNE puis les OPCA qui pourront intervenir sur la qualité des prestations de formation (et par conséquent, pourquoi pas, le choix de l’organisme de formation).

Les accords de branche détermineront aussi certainement de façon plus fine les modalités de mise en oeuvre de l’entretien professionnel. Et on n’est pas à l’abri d’une évolution de la contribution unique dans certaines branches. Cela pourrait être le cas pour les entreprises couvertes par la CPNAA (cf. interview de J.M.Pottier).

Certaines branches vont toujours plus vite que d’autres dans la conclusion d’un accord. A ce titre, la métallurgie avait été exemplaire en 2004. D’autres avaient mis plusieurs mois et certaines plusieurs années avant de signer. Or sans accord de branche, difficile aujourd’hui de définir une stratégie de formation.

Les accords GPEC dans les entreprises pour 2015

Dernière étape, avant de se lancer dans le déploiement concret, la conclusion d’un accord GPEC. Celui-ci n’est pas obligatoire à très court terme, mais vivement conseillé si vous souhaitez profiter des opportunités de la réforme et éviter ses contraintes. L’accord GPEC vous permettra de conclure un nouveau pacte autour de la formation et de donner de la visibilité sur votre stratégie formation.

Vous définirez dans vos accords GPEC, notamment la démarche d’entretien professionnel, les axes à 3 ans du plan de formation, les priorités du CPF et les conditions d’abondement, etc.

Bref, voilà de quoi s’occuper pour les 18 mois à venir et… rester vigilant.

Marc Dennery

Marc Dennery

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