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Obligation fiscale : synthèse des débats autour du 0,9%

fil_reforme_2Michel Sapin a relancé le débat de l’obligation fiscale la semaine dernière, lors de son intervention à l’Institut Montaigne. Rapide tour d’horizon autour de la question à travers quelques contributions pertinentes.

Depuis sa création en 1971, à chaque réforme on nous promet sa disparition. Mais cette fois-ci on se rapproche vraiment d’une fin … partielle. Notre conviction est que la suppression de la déclaration fiscale pourrait se faire en contre partie d’une augmentation des versements libératoires aux organismes paritaires (FPSPP, OPCA et OPACIF) et d’une incitation à former (sur le principe de ce qui existe aujourd’hui sur l’alternance). Cela devrait toucher plus particulièrement les grandes entreprises, pas les moins de 50 qui ont déjà un régime particulier. Reste la question des PME entre 50 et 250 salariés.

Voici quelques articles récents pour vous faire votre propre opinion sur la question :

Le discours du ministre du travail, Michel Sapin, qui a relancé le débat le 11 septembre dernier – cliquez ici.

La réaction de la CGT, qui n’y est pas très favorable, à l’intervention de Michel Sapin – cliquez ici.

Le post de Jean-Pierre Willems, expert en droit social, qui pense que cela est presque fait – cliquez ici.

Le post de Paul Santelmann, responsable veille “emploi et qualification“ à l’AFPA, qui y est quant à lui totalement favorable à la suppression – cliquez ici.

Le post de Jonathan Pottiez, spécialiste des questions d’évaluation chez Formaeva, qui est convaincu que la suppression du 0,9% améliorera les pratiques d’évaluation de la formation- cliquez ici.

Et si cela ne suffit pas, nous vous conseillons de relire notre dossier sur la question. Dossier paru le 13 mai dernier : on ne pourra pas dire que le blog de la formation en entreprise n’avait pas anticipé sur cette question !

Fin de l’obligation fiscale : notre dossier – cliquez ici.

Marc Dennery

Marc Dennery

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