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Le DIF est mort, vive le New CIF !

C’est fait : le DIF version 2004 va mourir. C’est du moins ce que l’on peut comprendre du texte sur la sécurisation de l’emploi, soumis par les organisations patronales aux négociateurs syndicaux, le 30 novembre dernier.

Que dit le texte ?

Il pose le principe de la création d’un Compte Individuel de Formation qui s’apparenterait à un droit universel de tirage sur les dispositifs existants : DIF, CIF, plan de formation, mais aussi fonds des Régions, de Pôle Emploi, etc.

La mise en oeuvre de ce nouveau compte paraît complexe. Comment va t-il s’articuler avec les dispositifs existants ? Comment sera t-il financé ? Quand les bénéficiaires pourront-ils l’exercer ? Pour l’instant, nous n’en savons rien. La seule information précise est qu’il devra être mis en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2014 et qu’une négociation paritaire va s’engager dans les deux mois à venir. Nous souhaitons bon courage aux négociateurs ! Car ce New CIF va faire bouger les plaques tectoniques de la formation professionnnelle.

Une tuyauterie financière de plus en plus poreuse

Jusqu’à la réforme de 2009, les choses étaient (relativement) simples dans le monde de la formation. Les entreprises cotisaient 0,5% de leur masse salariale (et de plus en plus souvent 0,9%) et récupéraient leurs versements auprès de leurs OPCA pour financer la formation de leurs salariés, qu’ils partent en Plan ou en DIF. Parallèlement, elles versaient aux FONGECIF ou OPACIF 0,2% de leur masse salariale et elles pouvaient ainsi financer les départs en CIF de leurs salariés.

Depuis 2009, et l’instauration du FPSPP, les lignes ont bougé. Les Fonds versés par les entreprises peuvent servir aux demandeurs d’emploi. Mais cela restait encore simple car les Régions se tenaient plus ou moins à l’écart du système, occupées qu’elles étaient à l’insertion des jeunes et des publics en difficulté.

Vers une nouvelle gouvernance de la formation

Avec la création de ce New CIF, ce système se complexifie encore. Qui financera le DIF et le CIF ? L’entreprise ? Peut-être, mais ce ne sera pas systématique et en tous les cas pas intégral. Les Régions ou Pôle Emploi pourront “abonder“. Autrement dit, un salarié pourra être aidé par sa Région et réciproquement un demandeur d’emploi ou une personne éloignée de l’emploi pourra bénéficier via le FPSPP de fonds des entreprises. Bref, tout ceci crée des flux financiers multi directionnel.

Va se poser alors la question cruciale de la gouvernance de la formation. Si la Région finance des formations de salariés, n’a t-elle pas un droit de regard sur leur formation ? Et les entreprises, via les OPCA, n’ont t-elles pas leur mot à dire sur la formation des demandeurs d’emploi. Après tout, elles versent chaque année plus d’un milliard au FPSPP.

Conclusion, la négociation sur la fusion du DIF et du CIF risque d’être des plus tendues, car il ne s’agit pas de créer seulement un dispositif de plus, mais de clarifer la gouvernance de la formation. Et se mettre d’accord à 4, voire 5 (Etat, Régions, Pôle emploi, Patronat, Syndicat) nous laisse présager une belle foire d’empoigne. Affaire à suivre donc. Mais une chose est sûre, le DIF version 2004 va sensiblement évoluer.

Marc Dennery

Marc Dennery

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