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Contrat de génération : idée généreuse ou usine à gaz ?

Le contrat de génération, porté par le candidat François Hollande lors de la dernière élection présidentielle, va bientôt entrer dans sa phase de mise en oeuvre. L’idée de départ est simple et généreuse : inciter les entreprises à embaucher des jeunes et à conserver leurs seniors. Et pour ce faire, un nouveau contrat est créé…

Un contrat bien financé

A l’instar du contrat de professionnalisation, le contrat de génération peut être soit un CDI, soit un CDD. Les entreprises peuvent, sous certaines conditions bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Aide qui pourra aller jusqu’à 920 Millions d’euros en 2016. Ce qui n’est pas rien !
Jusque là tout va bien. Les esprits chagrins pourront juste faire valoir que :
1) cela crée un contrat de plus,
2) les entreprises vont saisir l’effet d’aubaine (prime de 4.000 euros par an au total), 3) le tutorat d’un jeune de moins de 26 ans par un senior de plus 57 ans n’est peut être pas, d’un point de vue pédagogique, la meilleure façon de s’y prendre pour intégrer ces nouveaux embauchés

Une belle usine à gaz !

Mais là où ça se complique, c’est dans les modalités de mise en oeuvre. Dans un souci louable d’adapter le dispositif à la taille de l’entreprise, le projet de texte de loi, présenté en conseil des ministres le 12 décembre dernier, fait référence à trois types d’entreprise. Chacune étant traitée de façon particulière.

Contrat de génération - Résumé
Contrat de génération – Résumé

Résultat des courses. Le contrat de génération est très bien pour les TPE, et c’est une excellente chose. Il complexifie une fois encore la vie des PME, car si elles veulent en profiter, elles devront conclure un accord très sophistiqué. Et il devient carrément une punition pour les grandes entreprises qui ne verront qu’une contrainte de plus (conclusion d’un accord) sans avantage en retour.
Vous me direz ces accords vont venir remplacer les accords seniors, alors la contrainte n’est pas si grande. Certes, mais une lecture attentive des points de négociation, établis par l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, laisse à penser que les entreprises vont devoir négocier finement pour éviter l’usine à gaz. Pas tant sur les questions d’intégration des jeunes, mais surtout sur l’emploi des seniors. Pour rappel voici les principaux points à négocier sur l’emploi des seniors :

ANI Contrat de génération - article 6
ANI Contrat de génération – article 6

 

Conclusion, d’une idée louable, le contrat de génération, pourrait devenir un nouveau dispositif très couteux pour l’Etat et très lourd pour les entreprises de plus de 50 salariés. Attendons la fin des débats parlementaires qui pourraient modifier le texte et surtout les premières mises en oeuvre dans les entreprises pour en avoir la certitude.

Marc Dennery

Marc Dennery

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