Marc Dennery
Retrouvez les liens vers les différents décrets parus suite à la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. Nous actualisons cette liste en permanence.
Arrêté sur le cahier des charges CEP – consultation
Décret sur nouveaux critères des actions de formation à distance (FOAD) – consultation
Décret sur mis en place du CNEFOP et COPANEF – consultation
Décret sur contribution à verser aux OPCA – consultation ou téléchargement.
Décret sur durée des périodes de professionnalisation et tutorat dans le cadre des contrats de professionnalisation – consultation
Décret sur règles de péréquation – consultation
Décret sur règles d’information et de consultation du CE – consultation
Décret sur listes éligibles au titre du CPF – consultation
Décret sur modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF – consultation
Décret sur abondement du CPF par le compte de pénibilité – consultation
Décret sur financement et OPCA – consultation
Décret sur la VAE et notamment l’accompagnement – consultation
