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Décrets formation : ce qu’il faut retenir d’essentiel pour les entreprises – épisode 2

fil_reforme_2Nous poursuivons cette semaine, notre analyse des différents projets de décrets. Info-consult CE, contribution formation et accord sur le 0,2% CPF… les décrets apportent des clarifications mais ne dénaturent pas les textes.

Information et consultation du CE : de nouvelles informations à transmettre

” Les informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle des salariés qui sont transmises par l’employeur à l’autorité administrative et le cas échéant, les informations sur la formation figurant au bilan social »

“la liste des salariés bénéficiaires de l’abondement visé au dernier alinéa du II de l’article L 6315-1 ainsi que les sommes versées correspondantes

Commentaire

La simplification n’est pas pour cette réforme. Un neuvième alinéa est rajouté à l’article D 2323-5 du code du travail portant sur l’abondement CPF. Il s’agit d’une liste de salariés bénéficiaires et du montant de cet abondement. Même dans la formation, la transparence s’impose ! Mais est-ce vraiment un plus ?

Contribution formation : on démarre bien sur les salaires versés en 2015 !

“Les dispositions du présent décret sont applicables aux contributions dues par les employeurs au titre des salaires versés en 2015“

Commentaire

Au moins c’est clair ! Dernier versement 1,6% au plus tard le 28 février 2015 au titre des salaires 2014. Et changement de régime en 2015 pour des versements au titre du 1% formation au plus tard le 28 février 2016 sur les salaires 2015.

Accord d’entreprise sur la gestion du CPF en interne : clarification sur les délais

« L’accord d’entreprise (permettant de conserver la gestion du 0,2% CPF) porte sur la masse salariale de l’année civile au titre de laquelle il est conclu et sur celles des deux années suivantes.

Commentaire

Les entreprises ne sont plus pressées. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour conclure un accord sur le CPF. Il est urgent de ne pas se précipiter sur négociation d’entreprise !!!

Marc Dennery

Marc Dennery

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