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Bonnes fêtes… et préparez-vous à la mise en oeuvre concrète de la réforme !

L’année 2018 se termine déjà. Elle aura été riche sur le front de la formation professionnelle. Et ce n’est peut-être rien au regard de ce qui nous attend pour l’année prochaine.

2018, une année de réforme

Le calendrier de la réforme a rythmé notre année 2018 :

  • Janvier / Février : négociation paritaire interprofessionnelle aboutissant à un accord signé par toutes les confédérations excepté la CGT.
  • 5 mars : conférence de Muriel Pénicaud, 4 ans jour pour jour après la promulgation de la loi du 5 mars 2014. La Ministre du travail balaye d’un revers de main l’accord paritaire et nous annonce le Big Bang de la formation.
  • Printemps / été : à force d’amendements le Big Bang se transforme en gloubi boulga réglementaire. Tout change et en même temps rien ne change. Le CPF est monétisé mais les droits acquis restent faiblement valorisés, la période de pro devient Contrat Pro-A mais ne s’adresse qu’à une frange restreinte de salariés, le CIF devient CPF de transition et les évolutions semblent mineures, une vingtaine d’OPCA se transforment en une dizaine d’OPCO mais leurs missions in fine ne sont pas radicalement transformées, les OPCACIFs deviennent CPIR, les FPSPP, CNEFOP, CNCP intègrent France Compétences, etc… Tous ces changements sont plus techniques que profonds. Les deux piliers sont toujours là . Obligation de formation et co-financements sont toujours d’actualité.
  • Automne : les décrets sont annoncés, ils circulent mais ne sont toujours pas officiels. Les OPCA font leur mercato sous l’œil avisé du Ministère. Les entreprises profitent des dernières soldes de période de professionnalisation et de CPF financés intégralement en attendant les mises en œuvre concrète.

2019, une année de transition (délicate)

Nous voilà maintenant dans le dur de la réforme. Les beaux principes vont se heurter au terrain. La réforme soulève de nombreuses questions et les réponses vont s’échelonner tout au long de l’année 2019, voire 2020.

  • Comment fonctionnera l’Appli CPF ? Comment les flux financiers entre financeurs seront mis en œuvre ? Le diable se cache dans les détails. Et les détails nous ne les connaitrons qu’en fin d’année 2019. En attendant, n’hésitez pas à inviter vos salariés à prendre leur CPF en 2019. La gestion des OPCO devrait être plus souple que celle de la CDC et surtout l’abondement à 100% voire plus multipliera par deux leur “pouvoir d’achat CPF”.
  • Que vont faire des branches de la PRO-A ? Comment les OPCO vont-ils la financer ? Réponse probablement pas avant le printemps.
  • A quelle vitesse l’apprentissage va-t-il être libéralisé ? Les entreprises et les organismes de formation peuvent ouvrir des CFA sans accord de la région dès janvier, mais qu’en est-il des montants de financement ? Les coûts contrats ne seront connus qu’au mois de février/mars. Or, c’est la clé de tout pour connaître l’équilibre financier de ces nouveaux “CFA”. Pour le financement dès 2019 des contrats avec les nouveaux organismes de formation en apprentissage, le Ministère du travail semble s’engager sur une prise en charge par France Compétences. Mais faudra voir dans les faits. Attendons les premières décisions de France Compétences au printemps.
  • Comment vont être définies les nouvelles règles d’élaboration des certifications ? On attend un décret et surtout la mise en place de la commission au sein de France Compétences. Puis, cette commission devra travailler très concrètement. Si on est optimiste, on y verra plus clair à la fin de l’année. L’enjeu n’est pas mince. Transformation des CQP en titre pro, remise en ordre des certifications à l’inventaire pour les rendre cohérente avec les blocs de compétences, et toujours la refonte des diplômes de l’Education Nationale à travers la logique l’approche compétence dite aussi APC ou AEC. Le travail ne sera abouti au mieux qu’à la fin du quinquennat.
  • Comment déployer les AFEST ? La loi et le décret en cours de publication vous le permettent dès à présent. Vous pouvez d’ores et déjà monter votre plan avec des AFEST.  Mais si vous souhaitez bénéficier en plus des co-financements OPCO, il vous faudra attendre les règles de prise en charge. Le temps que les Opérateurs de Compétences se mettent en place et on arrivera certainement à l’été pour prendre connaissance de ces règles.
  • Quels seront les montants financiers disponibles dispositif par dispositif ? C’est la mauvaise nouvelle de l’automne. Le décret en cours de publication prévoit non pas des montants mais des enveloppes qui pour la plupart pourront varier du simple au double. Il reviendra chaque année à France Compétences d’en fixer le montant. Autrement dit, difficile d’établir des stratégies que l’on soit entreprise (un accord CPF n’aura pas le même intérêt si la Caisse des Dépôts et Consignations finance annuellement 740 Millions d’euros de CPF ou 1450 millions d’euros) et encore plus organisme de formation (faut-il s’orienter davantage vers les contrats de pro, contrats d’apprentissage ou Pro-A ? Chaque année des arbitrages publics seront faits).

Seule certitude pour les entreprises : dépêchez-vous de faire les entretiens professionnels et de former au moins une fois vos collaborateurs depuis 2014. Car dès le mois de mars 2020 la pénalité de 3.000 euros par salarié devrait tomber. Et ce sont les salariés eux-mêmes (ou leurs représentants) qui vous la réclameront car elle sera portée au crédit de leur compte CPF.

En attendant, bonnes fêtes, prenez des forces, car l’année 2019 ne sera pas de tout repos aussi bien pour les DRH et responsables de formation d’entreprise que pour les dirigeants d’organisme de formation et d’OPCO ou de FONGECIF. Mais vous pourrez toujours compter sur l’équipe C-CAMPUS pour vous accompagner. D’ailleurs, elle s’agrandira dès le début de l’année et nous aurons l’occasion de vous en reparler en janvier.

 

 

Marc Dennery

Marc Dennery

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