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Sécurisation de l’emploi : quels impacts sur la formation ?

C’est fait, ils ont conclu ! Oh, ils seront peu nombreux à signer mais suffisamment (CFDT, CFTC, CFE-CGC)  pour que l’accord soit validé et qu’il puisse être repris dans le cadre d’une loi. Elle devrait passer au printemps. L’année 2013 s’annonce donc mouvementée d’un point de vue évolution réglementaire pour la formation. Pour l’instant, voici ce qu’il faut en retenir…

1. L’instauration d’un Compte Personnel de Formation (art. 5)

L’article 5 de l’accord pose le principe de la création d’un compte personnel de formation ou CPF. Pour l’instant, seules les bases de ce compte sont jetées. La concertation entre les partenaires sociaux, les Régions et l’Etat sur son financement sera déterminante. L’accouchement risque d’être délicat. Et on verra bien ce qui sortira : une souris, un éléphant ou un E.T ?

Pour en savoir plus ce Compte Personnel de formation voir :

http://fr.slideshare.net/mdennery/compte-personnel-formationccampus20130111

2. Lien GPEC – Plan de formation (Art. 14)

L’article 14 rappelle l’importance de la GPEC et renforce le lien entre cette GPEC et le plan de formation. Deux dispositions sont à retenir pour les entreprises de + de 300 salariés :

  • La négociation des accords GPEC portera sur les grandes orientations du plan de formation.
  • “La consultation annuelle du comité d’entreprise sur les orientations annuelles du plan de formation sera l’occasion de s’assurer que ces orientations sont établies en cohérence avec le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois.”

C’est un pas important pour les syndicats qui ont toujours défendu une négociation du plan de formation. Pour l’instant, il ne s’agit que de négociation des grandes orientations et de cohérence entre GPEC et plan de formation, mais l’étau se resserre. La politique de formation va redevenir un enjeu.

3. Assouplissement des conditions d’accès des salariés de moins de 30 ans au CIF-CDD (Art. 6)

Il suffira pour ces salariés de moins de 30 ans en CDD d’avoir travaillé seulement 4 mois consécutifs ou non consécutifs au cours des 28 derniers mois pour pouvoir accéder au CIF-CDD. C’est une mesure technique qui permet d’ouvrir très sensiblement l’accès au CIF-CDD. On peut se demander toutefois pourquoi l’avoir limité aux personnes de mois de 30 ans.

4. Création d’un conseil en évolution professionnelle (Art. 16)

Le CPF pourra être utilisé pour “accéder à un conseil en évolution professionnelle“ qui reste à définir. En clair, le bilan de compétence et la VAE étaient déjà imputables. Maintenant, c’est tous les types d’accompagnement en gestion de carrière qui vont le devenir. Attendons cependant la circulaire de la DGEFP pour en avoir confirmation. Car derrière se cache toute la question de l’imputabilité du coaching (le coaching n’est-il pas d’une certaine manière du conseil en évolution de carrière ?)

Accord historique ou accord a minima ? Pour la formation, c’est difficile à dire à date. Tout va dépendre de l’effet systémique ou pas de l’introduction du Compte Personnel de Formation. Le printemps va être passionnant !

Marc Dennery

Marc Dennery

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