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Réforme de la formation 2018 : quels enseignements tirer de la note d’orientation ?

Cette fois-ci, c’est bel et bien parti ! La note d’orientation adressée par le gouvernement aux partenaires sociaux jeudi 16 novembre annonce clairement les intentions. Vous trouverez ici l’intégralité du texte. Notre propos au-delà de résumer le contenu de la note est d’en évaluer les impacts sur la formation en entreprise.

Une méthode éprouvée…

Tout est dit ou presque dans cette note car le gouvernement propose un cadre très précis et invite en même temps les partenaires sociaux à négocier dans un temps contraint (janvier 2018). Il intégrera le contenu de l’accord dans le véhicule législatif d’avril 2018 sur l’emploi et la formation.

Soit dit en passant, ces délais sont quasiment intenables. Négocier en 2 mois une transformation du système de FPC est totalement illusoire. En 2008/2009, Nicolas Sarkosy et François Fillon avaient utilisé la même méthode. Pour mémoire, cela a donné le calendrier suivant : document d’orientation le 25 juillet 2008, Accord National Interprofessionnel le 7 janvier 2009 et loi le 24 novembre 2009. Soit 16 mois tout rond. Le tandem Macron-Philippe espère le faire en 6 mois. Ce gouvernement n’est plus seulement En Marche, mais au sprint !

Quoi qu’il en soit, pour les entreprises, il n’y aura aucun effet avant le 1er janvier 2019. Et si tout cela prend du retard, on peut même imaginer une mise en oeuvre au 1er janvier 2020.

… et un contenu attendu

Au final, il n’y a pas de surprise dans la note. Ce qui bruissait depuis les élections apparaît au grand jour :

  • Fusion du CIF et du CPF avec enveloppe financière renforcée (probablement 0,5%, mais ce n’est pas dit) et transformation des heures de CPF en monnaie sonnante et trébuchante. Ce nouveau CIF/CPF devrait être davantage à la main des salariés. L’entreprise pourra toutefois participer à sa co-construction (abonder et le faire réaliser sur le temps de travail). Caractéristique de nos temps digitaux, les bénéficiaires pourront tout gérer de leur smartphone, à travers une « appli’ CPF ». Enfin, suppression des listes CPF qui sont jugées inégalitaires et complexes.
  • Transfert des fonds de la formation des salariés vers les demandeurs d’emploi dans le cadre du P.I.C (programme d’investissement dans les compétences). A priori, à hauteur 0,3% de la masse salariale, soit un doublement (le FPSPP transféré déjà 0,15% soit environ 700 à 800 millions d’euros par an.
  • Suppression de la période de professionnalisation et sanctuarisation de la mutualisation du plan pour les TPE-PME.
  • Elargissement de la notion d’action de formation et simplification de la présentation du plans de formation (suppression des catégories du plan de formation).
  • Refonte du système de certification des formations
  • Renforcement des exigences qualité pour les organismes de formation. Après la déclaration d’activité dans les années 70, le référencement data-dock de 2014, on se dirige assurément vers une labellisation obligatoire avec des organismes labellisateurs eux-mêmes accrédités COFRAC.
  • Etc.

Que peut en attendre l’entreprise d’un point de vue budget de formation 2019 ?

C’est la première question que se pose généralement le responsable de formation suite à une nouvelle réforme. Difficile encore d’avoir une vision précise, mais des tendances se dégagent.

Récapitulons d’abord ce qui est fort probable. L’entreprise continuera à verser sa contribution (probablement plus à l’OPCA mais aux URSSAF). Ensuite, cette contribution va être ventilée à hauteur de 0,3% pour les demandeurs d’emploi (ce sera donc perdu pour l’entreprise) et probablement de 0,5% pour le CIF/CPF. Ensuite, il restera à financer les contrats de professionnalisation et l’apprentissage. Les deux contributions fusionneront-elles ? Rien n’est confirmé ni infirmé pour l’instant.

Pour récupérer les fonds versés, l’entreprise ne pourra plus actionner la période de professionnalisation. Elle va disparaître. Il ne lui restera plus qu’à faire des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (les gros embaucheurs vont être ravis) et/ou de susurrer à l’oreille de leurs salariés de faire les bons choix en terme de CPF/CIF. Mais cela nécessitera :

  • L’initiative et l’engagement du salarié,
  • Un co-investissement de l’entreprise (car les montants forfaitaires ne couvriront plus la totalité des frais),
  • Le choix de formations certifiantes (sans liste mais entrant dans les clous de la future architecture des certifications) et d’organismes de formation labellisés (et non plus seulement « déclarés » et « datadockés »).

Bref, les co-financements n’étaient pas simple avec les listes, mais cela risque de devenir très « sportif » avec un « CPF désintermédié » !

Autre point de vigilance pour les entreprises : le renforcement du poids des branches dans les orientations de formation. La loi « Travail » et la future loi formation vont dans le même sens. Les branches sortent renforcées. Elles vont jouer un grand rôle non seulement dans la définition des certifications mais également des contributions complémentaires. Les entreprises évoluant dans des branches fortes se verront probablement affectées d’une nouvelle contribution conventionnelle. En retour, elles pourront bénéficier de service d’ingénierie des compétences et de co-financements de qualité. Les autres, risquent de devoir se débrouiller par elles-mêmes.

Que peut en attendre l’entreprise d’un point de vue obligation sociale ?

Il n’est rien dit sur l’entretien professionnel et les obligations de formation qui en sont liées. Ceux qui pensaient (souhaitaient vivement ?) que cette obligation serait supprimée, vont devoir encore attendre. Pour tout dire, il ne leur reste plus que la négociation interprofessionnelle pour y croire. Il faudra donc s’y résoudre, la justification d’au moins une formation tous les 6 ans va devenir la norme.

Les entreprises qui en sont encore loin vont être rassurée par la note d’orientation du gouvernement. Elle ouvre des portes sur la définition de l’action de formation. Grâce au décret FOAD le formalisme a déjà été revu à la baisse. Il a donné également un cadre juridique clair aux formations à distance. La loi El Kohmri a par ailleurs ouvert de nouvelles pistes avec la notion de forfait parcours et la reconnaissance des quatre composantes d’une formation :  le positionnement, le parcours de formation en lui-même, l’accompagnement pédagogique et l’évaluation finale.

Le hasard du calendrier faisant bien les choses, les conclusions des expérimentations FEST seront annoncées à à la fin de l’hiver. Probablement, la notion d’action de formation s’ouvrira à la formation en situation de travail. Ce qui permettrait de répondre à l’exigence d’une formation tous les 6 ans, sans conséquences budgétaires trop lourdes pour les entreprises. Mais elles auront certainement besoin d’accompagnement en ingénierie pour faire de la formation en situation de travail réellement efficace et non pas seulement de la formation sur le tas. Une tâche que pourraient avantageusement piloter les OPCA.

Cet article a été publiée sous forme de tribune dans l’excellent dossier réalisé sur la réforme de la formation professionnelle par news tank rh management. Pour découvrir les services de cette agence d’information globale, n’hésitez pas à demander un test gracieux de notre part en cliquant sur le lien ici.

Marc Dennery

Marc Dennery

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